Question1. L’adoption du frère de Kimonyo
- Impliquer le chargé de l’état- civil au secteur
- Ecouter les doléances du client,
- Poser Muyango des questions relatives à cette affaire,
- Lui demander si son épouse Muhimpundu consent/ d’accord, d’amener l’attestation de mariage
- Reconnaitre que le secteur a un rôle à jour dans le processus de l’adoption après qu’il soit satisfaits des conditions requises et le consentement de toute les parties concernées.
- Leur expliquer les conditions de fond et de forme pour l’adoption qui sont prévues par la loi,
- Muyango a 38 ans alors que son Fère Kalinda a 23, il est difficile d’adopter un majeur tellement que la différence en âge devrait être de 15 entre l’adoptant et l’adopté.
- Lui tenir informer que s’il était avéré que les conditions de fond et de formes seraient remplies, le secteur devrait acter avant une homologation du tribunal de base.
- Le Conseil de Secteur est composé des membres suivants:(Article 187 Loi de 2013)
- un membre du Conseil représentant la Cellule au niveau du Secteur :8
- les membres du Bureau du Conseil National de la Jeunesse au niveau du Secteur :3
- la Coordinatrice du Conseil National des Femmes au niveau du Secteur :1
- le Coordinateur du Conseil National des personnes handicapées au niveau du Secteur :
- les membres féminins du Conseil qui doivent être au moins trente pour cent (30%) du nombre total des membres du Conseil de Secteur :1
- un représentant des directeurs des écoles primaires opérant dans le Secteur :1
- un représentant des directeurs des écoles secondaires opérant dans le Secteur :
- un représentant des organisations non gouvernementales opérant dans le Secteur :1
- le Président de la Fédération du Secteur Privé au niveau du Secteur:1
- une autorité médicale représentant les hôpitaux, les centres de santés ou les dispensaires opérant au niveau du Secteur:1
N.B. Expliquer les conditions requises pour cette élection
- Les mesure sur la visite du Ministre de la santé pour la campagne de vaccination et mutuelle.
- Organiser des réunions(Pourquoi, comment, Quant qui va faire quoi et comment pour une meilleur mobilisation)
- Informer la population les bien fonde de la campagne et l’intérêt qu’elle aura pour leur familles respective et la communauté en général pour une appropriation.
- Communication et affiches
- Collaboration des organes locaux(Village,cellules…..)
- Collabore avec les leader d’opinion :Pasteurs, Monseigneur (Communautés religieuse confondues)
- Les commerçants
- Le secteur privé
- Les organes d’appui pour la mobilisation(Njyanama, abajyanama bubuzima,dasso…)
- Définissez and discutez
Déconcentration: Il est considérer comme une forme faible de la décentralisation et il est utilise souvent dans les Etats unitaire, redistribue le pouvoir de la prise de décision, la responsabilité managérial et financière parmi les différent départements du gouvernement central. Il peut tout simplement renvoyer les responsabilités des autorités du gouvernement central a partir de la capital a ceux des régions, provinces ou districts, ou bien il peut aussi crée une forte administration sur terrain ou une forte administration locale sous la supervision des différent ministères au sein du gouvernement central.
Délégation : Délégation est une forme très extensive de la décentralisation. Par délégation les gouvernements central transfèrent les responsabilités de prise de décision et administration des fonctions publiques aux organisations semi-autonomes pas entièrement contrôles pas le gouvernement central mais ultérieurement tenu responsable par ce dernier, les gouvernements transfèrent les responsabilités en créant des entreprises publiques, régies, département de l’habitat et transport, les services spécial des districts, les écoles semi-autonome des districts, les régies de développement régional ou des unités spéciales qui mettent en œuvre les projets. Normalement ces institutions prennent décisions avec pas mal de discrétion. Elles peuvent exemptent de quelques contraintes du service publique et peuvent imposer directement les taxes des services aux usagers.
Dévolution : C’est une troisième forme de décentralisation. Quand les gouvernements délèguent ces fonctions, ils transfèrent leur pouvoir de prise de décision, finance et gestion aux unités. Quasi-autonomes du gouvernement local avec statuts d’entreprise. Normalement dévolution transfèrent les responsabilités de services aux municipalités qui éluent leur maires conseilles municipales, chercher leur revenues et prennent librement les décisions concernant l’investissement.
Dans un system dévolu, les gouvernements locaux ont des frontières géographiques bien définies et légales ou ils exercent leur autorités et dans lesquelles ils exercent les fonctions publiques. C’est ce type de décentralisation administrative bien sous-jacente à la décentralisation politique
Decentralization: It is defined as an act in which a central government formally cedes powers to actors and institutions at lower levels in a political-administrative and territorial hierarchy. It is also defined as a process of transferring power or decision-making from the central government to local government structure.
